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Projects transport

Avant, pendant et après tous ses projets de construction de canalisation, Teréga s'engage à assurer la sécurité de ses travaux et ouvrages, à respecter l'environnement et les espaces naturels traversés.
Teréga s’implique également dans le développement économique régional en travaillant en collaboration avec un grand nombre d’entrepreneurs locaux et régionaux qui interviennent dans des secteurs d’activités connexes à ses métiers : études techniques, ingénierie, tuyauterie, chaudronnerie, génie civil, systèmes d’information...
Tout au long des projets, Teréga informe des différentes étapes et du déroulement des opérations. Teréga met en place une relation durable avec ses parties prenantes (administration, élus, riverains...)

Un projet scindé en trois grandes étapes :

Etudes :

Dans le but de proposer un tracé de moindre impact Teréga s’engage à prendre en compte l’ensemble des enjeux sociétaux, environnementaux et sécurité, conduisant à une intégration optimisée du projet dans le territoire.
Conformément à la réglementation, les collectivités locales, les services de l’État et le public sont consultés lors de la définition du tracé des projets de gazoduc souterrain. À l’occasion de réunions d'information du public ou de réunions avec les élus, Teréga informe les parties concernées et le public des motivations et principales caractéristiques du projet, du déroulement des opérations ainsi que des tracés envisagés.

Instruction administrative :

Lors de cette seconde phase, le projet est soumis à une instruction administrative qui comprend :

  • Une consultation administrative menée par la DREAL (Conseil Général, Chambre de Commerce, Chambre des métiers, Chambre d’agriculture, Mairies, Etablissement publics de coopération éventuellement compétents pour la distribution publique de gaz et des services civils et militaires intéressés.
  • Eventuellement une enquête publique en fonction du type de projet et/ou en cas de demande de déclaration d’utilité publique ouverte sur l’ensemble des communes concernées par le projet.

Pendant la durée de cette phase d’instruction administrative, Teréga s’engage à répondre par écrit aux questions qui lui sont adressées de la part des administrations mais aussi de la part du public. Le tracé envisagé pourra, si besoin et dans l’intérêt général, être aménagé en fonction des réactions recueillies lors des consultations. Après analyse des résultats obtenus, le préfet pourra décider d’approuver le projet et déclarer les travaux d’utilité publique si la demande a été faite.

Travaux de construction :

Une fois le projet approuvé et les autorisations délivrées, Teréga commence les travaux de construction qui se déroulent en 16 étapes consécutives. Teréga s’engage à réaliser un constat d’états des lieux avant le début des travaux afin de répondre à sa politique de remise en état visant à reconstituer chaque terrain traversé comme à son origine. Après les travaux, un état des lieux est réalisé afin de déterminer les potentiels dommages causés et d'établir le montant des indemnités à verser.

Schéma processus projet

[Translate to English:] Schéma processus projet

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Un tracé de moindre impact : Un tracé respectueux des hommes et de l'environnement

Un tracé de moindres impacts vise à intégrer au mieux l’ouvrage dans son territoire. Il concerne les communes traversées par le projet. Le tracé proposé doit recueillir l’acceptation du plus grand nombre grâce à la prise en considération des enjeux sociétaux, environnementaux, et économiques. Les équipes Teréga et les cabinets d’experts mandatés vont à la rencontre des différents interlocuteurs et privilégient une écoute et un dialogue permanents.

L’objectif est de définir le tracé de moindre impact afin d’éviter les secteurs à enjeux.

Comment le tracé est-il validé ?

Les résultats des études visant à déterminer le tracé de moindre impact sont soumis à l’administration et aux organismes représentatifs des collectivités locales et nationales, puis à l’ensemble de la population au travers d’enquêtes publiques. Par arrêté(s), les services de l’Etat ont délivré les autorisations de construire le projet au regard de l’ensemble des pièces du dossier et des conclusions de l’enquête publique.

 

 

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