Partenaires et acteurs

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Partenaires et acteurs

Pour réguler le marché du gaz en Europe, l’Union européenne et certains acteurs privés ont participé à la création d’instances transnationales.

Instances transnationales

ENTSOG (European network of transmission system operator of gas)

Le 13 juillet 2009 a été adopté le 3ème paquet énergie. Il institue un réseau européen des gestionnaires de transport de gaz au sein duquel doivent coopérer les opérateurs du marché. Le 1er décembre 2009, ce réseau a donné jour à une association de droit belge, l’ENTSOG.
Sa principale mission est de rédiger les règles de fonctionnement des réseaux qui régulent le marché du transport gazier entre les différents pays européens.

Dans cette association, environ 7 % des droits de vote reviennent à la France et sont répartis entre Teréga et GRTgaz.

ERGEG (European regulators' group for electricity and gas)

Créé en 2003 par la Commission européenne, l’ERGEG (European regulators' group for electricity and gas) est une institution de régulation européenne de l’énergie. Elle assiste la Commission européenne dans l’application uniforme des directives relatives au gaz et à l’électricité.

Depuis le 25 avril 2006, l’ERGEG a créé trois pôles de réflexion (pour les régions Nord-Ouest, Sud/Sud-Est et Sud) sur l’ouverture du marché gazier européen. Ces groupes d’initiatives régionales, dits « Gas regional initiatives » élaborent des solutions pour un marché européen unique et concurrentiel. Teréga et d’autres acteurs du marché, prennent part à ces travaux.

Le forum de Madrid

Le forum de Madrid, créé en 1999 par la Commission européenne pour unifier et harmoniser le marché intérieur du gaz naturel, réunit une à deux fois par an les États membres, la Commission européenne ainsi que les opérateurs de réseau, fournisseurs, clients et autorités de régulation nationales.

Instances dont Teréga est membre

GIE (Gas infrastructure Europe)

GIE (Gas infrastructure Europe) est une association indépendante regroupant des industriels de l’infrastructure gazière en Europe. Elle a pour mission de faciliter les investissements en proposant, à travers l’Union européenne, un cadre de régulation stable qui favorise la sécurité de l’approvisionnement et la concurrence.

GIE comprend trois subdivisions :

  • GTE - Gas transmission Europe - pour les gestionnaires de réseaux de transport ;
  • GSE - Gas storage Europe - pour les gestionnaires de systèmes de stockage ;
  • GLE - Gas LNG Europe - pour les gestionnaires d’infrastructures de gaz naturel liquéfié.

GTE (Gas transmission Europe)

Fondé en 2000, GTE (Gas transmission Europe) est une des entités de GIE qui rassemble des compagnies européennes de transport de gaz. Elle a pour objectif de contribuer au niveau européen à la sécurisation de l’approvisionnement, à la libéralisation du marché du gaz. Elle favorise également la transparence et la non discrimination sur le marché.

EASEE-gas (European association for the streamlining of energy exchange)

EASEE-gas (European association for the streamlining of energy exchange) a été créée en 2002 pour faciliter et améliorer les transferts physiques et les échanges de gaz en Europe. Elle regroupe des producteurs, opérateurs d’infrastructures, fournisseurs, Expéditeurs et clients finals. Teréga est membre du Conseil d’administration d’EASEE-gas et participe activement à ses travaux.

Concertation gaz

Présidée par Teréga et GRTgaz, Concertation gaz est un dispositif commun de concertation entre les différents acteurs du marché du transport de gaz naturel. Il a été présenté le 20 octobre 2008 lors d’une réunion organisée à Paris.

Il répond à plusieurs objectifs :

  • favoriser l’écoute entre les différents acteurs du marché ;
  • disposer d’instances de concertation structurées par des règles de fonctionnement communes ;
  • proposer une offre toujours mieux adaptée aux besoins du marché ;
  • permettre à chacun des acteurs (CRE, transporteurs, Expéditeurs, clients) de jouer son rôle au sein du marché et de prendre part aux évolutions ;
  • mieux comprendre l’évolution du marché français du gaz naturel, à court et moyen terme ;
  • instruire les décisions de la Commission de régulation de l’énergie.

AFG (Association française du gaz)

Fondée en 1874, l’Association technique du gaz est l’une des plus anciennes associations gazières. En 2001, pour s’adapter aux mutations du secteur, elle devient l’Association française du gaz (AFG) et opère des transformations. Elle accueille dans son Conseil d’administration et dans ses Commissions de nouveaux acteurs tels que Poweo ou Altergaz et adjoint à son rôle technique un rôle plus politique.

Les missions de l’AFG :

  • favoriser le développement de l’industrie du gaz en France (fourniture, stockage, transport, distribution, construction et exploitation de réseaux et d'installations, fabrication de matériels et d'équipements) ;
  • représenter ses adhérents auprès des administrateurs pour toutes questions sur l’industrie du gaz en France et notamment pour les problématiques ayant trait à la sécurité, à la technique et à l’environnement ;
  • énoncer les questions techniques, économiques, juridiques, réglementaires sur l’industrie du gaz puis encourager et diffuser les travaux sur ces sujets en France et à l’étranger ;
  • développer des technologies gazières en France et à l’étranger en fournissant des services adaptés aux attentes du secteur, en particulier pour la formation et la normalisation ;
  • contribuer avec les organismes nationaux, européens et internationaux aux travaux de réglementation, normalisation et certification ;
  • entretenir les relations avec les différents acteurs du secteur afin de faciliter les échanges d'informations et d'idées ;
  • représenter l’industrie française du gaz, en France et à l'étranger, auprès des organisations compétentes et en particulier auprès de l'Union internationale de l'industrie du gaz.

AFG régionales

Neuf AFG régionales travaillent en partenariat et en complémentarité avec l’AFG. Chacune réunit entre 150 et 300 membres issus de l’industrie du gaz et de secteurs voisins. Elles organisent des réunions d’information et mènent leurs travaux dans les commissions. Acteur gazier européen impliqué dans la vie de son territoire, Teréga s’investit actuellement en présidant l’AFG Aquitaine et Midi-Pyrénées.

MASE

MASE est un système de management au service des industriels qui vise à améliorer les performances sécurité santé environnement des entreprises.

Ses objectifs sont les suivants :

  • améliorer la sécurité par un système de management adapté à l’entreprise ;
  • instaurer un langage commun ;
  • mieux s’organiser, communiquer et améliorer les conditions d’intervention des salariés ;
  • permettre à l’entreprise de mieux structurer sa démarche SSE ;
  • pérenniser les systèmes de management de la sécurité en analysant les résultats des entreprises et en attribuant, sous conditions, une certification.

La certification MASE est délivrée par le Comité de pilotage régional après un audit réalisé par un organisme extérieur.

Teréga est membre du Comité de pilotage et adhérente en tant qu’entreprise utilisatrice à MASE Sud-Ouest.

Carte des installations

Liste des territoires Teréga des 15 départements du Sud-Ouest

EN Standard TEREGA : 0 559 133 400EN Urgence Gaz : 0 800 028 800

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