Teréga
Mentions légales

Mentions légales

Le site web « www.terega.fr », appartient à :
Teréga,
Société Anonyme,
Au capital social de 17 579 088 euros
RCS de Pau n°095 580 841

Ayant son siège social à :
Espace Volta
40 avenue de l'Europe, CS 20522
64010 PAU Cedex
Tél : 05 59 13 34 00

Le directeur de publication du site est Monsieur Dominique Mockly, Président et Directeur général de Teréga.
Le site est hébergé par Teréga Solutions:
Espace Volta
40 avenue de l'Europe, CS 20522
64010 PAU Cedex
Tél : 05 59 13 34 00

L'accès au site internet www.terega.fr (ci-après « le Site ») ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectue dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

I. Propriété intellectuelle

Les éléments qui composent le Site (tels que textes, dessins, arborescences, animations, photographies, illustrations, schémas, logos), sont la propriété exclusive de Teréga, ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation.

Toute reproduction, modification, transmission, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu sans l’autorisation expresse de Teréga est prohibée, et passible de sanctions.
Les marques et autres signes distinctifs tels que les logos figurant sur le site sont la propriété de Teréga ou de ses partenaires.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l’autorisation expresse de Teréga est prohibée, quel que soit le procédé ou le support utilisé, et passible de sanctions, conformément aux articles L716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

II. Données personnelles

Pour plus d’informations concernant la collecte des données personnelles auprès des utilisateurs sur le site internet www.terega;fr , vous pouvez consulter la page Données personnelles.

Si vous souhaitez modifier à tout moment vos préférences concernant la gestion des cookies, vous pouvez .

Espace recrutement

La collecte des données personnelles auprès des utilisateurs de l’espace de recrutement est réalisée exclusivement aux fins de permettre aux recruteurs de Teréga d’examiner l’adéquation des profils des utilisateurs avec les exigences des postes à pourvoir.

Les données personnelles collectées via le site de recrutement seront sécurisées et traitées de manière confidentielle. Elles seront uniquement utilisées aux fins de recrutement, sous réserve que les informations obligatoires soient complétées (données précédées d’un astérisque*). A défaut de renseigner ces champs, la candidature ne pourra être traitée.

Ces données personnelles ne sont consultées que par le personnel autorisé de Teréga et par les cabinets de recrutement externes mandatés par Teréga, pour les seuls besoins de la procédure de sélection des candidats.

Teréga s’engage à ne pas céder ces informations à des tiers, des organismes, sociétés extérieures ou personnes physiques à des fins autres que les problématiques liées au recrutement de candidats par Teréga.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 relative à “l'Informatique, aux fichiers et aux libertés" et à la recommandation de la CNIL du 21 mars 2002, les informations fournies seront conservées pour une durée maximale de 2 ans. Vous disposez d'un droit d'accès à ces informations, de rectification ou d'opposition. Vous pourrez exercer ce droit en consultant notre document sur les données personnelles

Il est également rappelé que l’utilisateur peut à tout moment supprimer les données personnelles le concernant depuis son « Espace Candidat ».

III. Garanties et responsabilités

Teréga assure au mieux l’exactitude et la mise à jour régulière des informations accessibles par l'intermédiaire du Site. Cependant, Teréga ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

En aucun cas, Teréga ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. La société décline également toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de dysfonctionnements et de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers à partir du Site.

Teréga peut être amenée à mettre à disposition des utilisateurs du Site des liens hypertextes permettant d'accéder à des sites internet tiers. La Société ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites internet tiers, dans la mesure où Teréga n'exerce aucun contrôle sur ces derniers. De même, la Société ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements des sites internet tiers ni de l'endommagement des systèmes d'information de l'utilisateur lié à l'utilisation des sites internet tiers.

Par ailleurs, les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la Société Teréga et celle-ci décline en conséquence toute responsabilité concernant l'accès et le contenu de ces sites.

La Société Teréga met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Mais, Teréga ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

La société Teréga ne peut être également tenue responsable de la fermeture de son Site de manière définitive ou temporaire, notamment en cas de mise à jour ou d'opérations de maintenance.

IV. Modification des mentions légales

La Société Teréga peut, à tout moment, être amenée à modifier les mentions légales de son site internet « www.terega.fr ». Ces modifications prennent effet lors de leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au site postérieurement à leur édition. Teréga vous recommande de les consulter régulièrement.

V. Droit applicable

Le site est régi par le droit français.

Tout litige est de la compétence expresse du Tribunal de commerce de Pau et seul le droit français est applicable.

Si une disposition du présent document est invalidée par une juridiction compétente, les autres dispositions dudit document resteront en vigueur.