Contrat de stockage de gaz

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Contrat de stockage de gaz

Le contrat de stockage

Ce contrat détermine les conditions par lesquelles Teréga s’engage à enlever des quantités de gaz, livrées par le client au Point d’Interface Transport Stockage (PITS), et à lui restituer, ultérieurement en ce même point, des quantités équivalentes.

Durée du contrat de stockage

L’année contractuelle débute le 1er avril et s’achève le 31 mars (soit un été, période d’injection, suivi d’un hiver, période de soutirage). Le contrat de stockage peut être souscrit avec un préavis de trois jours ouvrés. Il doit nécessairement débuter le premier du mois pour s’achever un 31 mars. Les souscriptions pluriannuelles sont possibles. La souscription en cours d’année engendre des dispositions particulières.

En cas de souscription d’un contrat de stockage en cours d’année :

  • le contrat de stockage pourra prendre effet au premier jour d'un mois d’une période allant jusqu'au 31 mars d’une année quelconque, moyennant un préavis de trois jours ouvrés ; 
  • le cas échéant, le futur client devra acheter à un autre client des stockages de Teréga, une quantité de gaz en Stock lui permettant de respecter les obligations contractuelles de Stock minimum et de Stock maximum au jour de prise d’effet du contrat.

EN Standard TEREGA : 0 559 133 400EN Urgence Gaz : 0 800 028 800

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