Gestion de la congestion

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Gestion de la congestion

Conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, Teréga applique différentes procédures de gestion de la congestion aux points d’interface avec les réseaux de transport adjacents.

  • Le mécanisme de restitution de capacités permet aux acteurs du marché, sous certaines conditions, de restituer des capacités qui pourront ensuite être proposées en supplément de l’offre de base, selon les règles d’allocation des capacités en vigueur ;
     
  • Le mécanisme d’UIOLI LT (Use it or Lose It Long Term) qui permet de réallouer des capacités non utilisées conformément à la décision de la Commission européenne du 24 août 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o 715/2009 du Parlement européen ;
     
  • Le mécanisme de surréservation de de rachat qui permet, sur base des premières nominations en J-1, d'offrir un incrément de capacité ferme disponible au VIP pirineos.
     
  • Le marché secondaire de capacités qui offre la possibilité aux  Expéditeurs de s’échanger des capacités sur une base bilatérale (gré à gré) ;
     
  • Le mécanisme d’UBI (Use it and Buy It) qui consiste à bénéficier des capacités non utilisées par le biais des notifications journalières.

À l'aide de l'outil ci-après, vous pouvez simuler le coût de l’UBI utilisé à chaque point d'interconnexion sur la base des tarifs en vigueur.

Contrat Spread Localisé

Dans le cadre de la gestion de la congestion de la Trading Region France, les Expéditeurs souhaitant participer au mécanisme de Spread Localisé sur les points de Teréga doivent signer le contrat ci-après :

Contrat de Spread Localisé : en accord avec les Délibérations de la Commission de régulation de l’énergie du 26 octobre 2017 et du 24 juillet 2018 relatives à la création d’une zone de marche unique du gaz en France au 1er novembre 2018, Teréga propose à ses clients, dès le 01/11/2018, de contractualiser leur participation "A L’ACHAT ET/OU LA VENTE DE GAZ SOUS FORME DE BESOIN LOCALISE POUR LA GESTION DES CONGESTIONS DU RESEAU"

Ces règles sont décrites dans le Contrat de Transport (voir les conditions générales, particulières et opérationnelles).

Contrat de Service d’Engagement de flux ou Flow commitment

Lors de la mise en œuvre de la zone de marché unique en France, les Gestionnaires de Réseau de Transport ont mis en évidence que dans de rares scénarios, un déficit de Stock localisé de gaz naturel pouvait apparaître.

Afin de pallier une éventuelle insuffisance localisée de gaz naturel, la Commission de régulation de l’énergie (CRE), dans sa délibération n° 2018-171 du 24 juillet 2018, a demandé aux GRT de proposer un mécanisme d’Engagement de flux ou Flow commitment.

Seuls les points Pirineos (Entrée ou Réduction de Sortie), de Fos ou de Montoir sont éligibles.

Les PITS ne sont pas éligibles.

EN Standard TEREGA : 0 559 133 400EN Urgence Gaz : 0 800 028 800

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