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Notre expertise domaniale : vers 100% d’accord à l’amiable

Propriétaire d’une parcelle traversée par le projet

Suite à la pose de la canalisation, vous restez propriétaire de votre terrain. Les seules mesures de sécurité concernent la largeur de la bande de servitude liée à l’ouvrage. Dans cette emprise, il ne sera pas possible de construire ou effectuer des opérations de terrassement. Toutefois, les murs de clôture avec des fondations peu profondes sont acceptés. Il est également possible de planter des arbres de petites futées, à savoir des arbres dont la taille ne peux exceder 2.70m de hauteur. Il vous faudra également informer Teréga avant d’entreprendre tous  travaux de terrassement à proximité de la canalisation.

Ce passage donne lieu à l’établissement d’une convention de servitude qui donne lieu au versement d’une indemnité. Celle-ci est calculée selon un barème établi par le service départemental des domaines.

Après le  chantier de pose de canalisation, Teréga s’engage à remettre en état votre terrain tel qu’il l’était à l’origine

Exploitant(e) d’une parcelle traversée par le projet

Les effets du passage d’une canalisation de gaz naturel sur la pratique agricole sont limités. Ils concernent essentiellement la partie de la parcelle impactée par les travaux, et ce pour une durée limitée et définie par le planning du projet.

Avant le début de chantier, Teréga prend contact avec chaque exploitant concerné pour identifier les dispositions spécifiques à prendre sur ses parcelles. Les représentants de la profession agricole (Chambre d’agriculture, syndicats…) sont sollicités au préalable pour conclure avec Teréga un protocole d’accord définissant les modalités d’indemnisation des dommages aux cultures.

Pendant les travaux, Teréga s’engage à faciliter la poursuite des activités agricoles.

A la fin des travaux, Teréga s’engage à remettre en état les parcelles à l’identique et les pratiques agricoles peuvent reprendre comme avant. Il ne restera dans le paysage presque aucune trace visible de la canalisation : seules des bornes et balises jaunes signaleront la présence de la canalisation.

Notre expertise opérationnelle : les 16 étapes de pose d’un gazoduc

La sécurité des hommes et des installations : une priorité

La sécurité est la priorité absolue de Teréga dans la conception de ses ouvrages, pendant les travaux de pose de la canalisation et durant son exploitation.

Avant les travaux, Teréga s’engage à étudier l’ensemble des risques

L’étude identifie les mesures techniques à prendre en compte lors de la conception et la construction de la canalisation afin de garantir un niveau de sécurité maximum pour les hommes et l’environnement.
Au-delà des exigences réglementaires et pour anticiper le développement de l’urbanisation, Teréga utilise à minima sur tout le tracé courant, y compris en zone rurale, des tubes avec une épaisseur d’acier et des caractéristiques mécaniques définies par la réglementation pour le passage en zones urbaines. Teréga applique également une profondeur d’enfouissement de 1,2 m. au lieu de 1 m. exigé par la réglementation.

Pendant les travaux, Teréga s’engage à veiller au respect des normes de sécurité et de qualité.

Ainsi, l’ensemble des entreprises qui travaillent en collaboration avec Teréga doivent répondre aux exigences de la politique Hygiène, Santé, Sécurité, Sûreté, Environnement, Qualité et Développement durable de Teréga.

Après les travaux, Teréga s’engage à surveiller et contrôler régulièrement la canalisation

Une fois les travaux terminés, Teréga met en place un programme de surveillance, d’inspection et de maintenance de la canalisation. Les techniciens d’exploitation de Teréga effectuent une surveillance pédestre et aérienne. Ces mesures de surveillance sont complétées par une série de contrôles et d’inspections régulières des ouvrages par pistons instrumentés.

Des actions d’information et de prévention à destination des riverains de la canalisation, des entreprises de construction et des organismes publics ont lieu à échéance régulière. L’objectif est de les informer des précautions à prendre pour la réalisation de travaux dans le sous-sol. En effet, le risque principal en matière de sécurité demeure l’accrochage des canalisations du fait de travaux tiers non déclarés.

Le respect de l’environnement

Teréga donne la priorité aux démarches d’évitement des effets environnementaux lors de la conception de chacun de ses projets (cf. Projets transport ). Si pour des raisons techniques certaines zones ne peuvent être évitées, des mesures de réduction en phase chantier sont instaurées afin de limiter le plus possible les impacts. Ces mesures sont validées par les services de l’état lors de la délivrance de l’autorisation de construire et d’exploiter. Durant toutes les étapes sensibles du chantier, Teréga est accompagnée par un ou plusieurs écologues qui s’assurent du bon respect des mesures environnementales définies dans les études.

Pendant le chantier, des méthodes de travail exigeantes sont respectées

Sur tous ses chantiers, Teréga applique un ensemble de mesures génériques consignées dans un cahier des charges HSSE (Hygiène, Santé, Sécurité, Environnement). L’entreprise veille à ce que ces principes soient observés sur ses chantiers. Ils consistent à :

  • délimiter strictement les zones de chantier (ravitaillement, déchets, parking…) ;
  • trier les terres ;
  • maintenir l’écoulement des cours d’eau ;
  • signaliser les zones sensibles et/ou protégées en respectant les mesures de prévention.

A ces mesures génériques, s’ajoutent un grand nombre de mesures spécifiques aux zones traversées. Par exemple, selon leur sensibilité les cours d’eau peuvent être franchis :

  • en souille : dérivation temporaire de l’eau et pose de la canalisation à sec dans une tranchée creusée dans le lit du cours d’eau.
  • en sous-œuvre : forage sous le lit du cours d’eau sans toucher au lit ni aux berges. Différentes techniques peuvent être utilisées (forage droit, forage dirigé, micro-tunnelier, …).

Le chantier achevé, un suivi pluriannuel est effectué

Il permet d’attester de la bonne remise en état des sites et de la cicatrisation des milieux traversés. A plusieurs reprises, les analyses effectuées par des cabinets spécialisés sur les anciennes canalisations construites ont fait état d’une bonne réintégration de la faune et de la flore dans les zones traversées. À terme, un enrichissement de la biodiversité a même été noté dans certaines portions des servitudes (milieux ouverts en zone boisée).

Illustration de la remise en état sur le chantier

Pendant

Pendant

Après

Après

Carte des installations

Carte des installations

Liste des secteurs d'exploitation Teréga des 15 départements du Sud-Ouest

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