Détermination des émissions de CO2

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Détermination des émissions de CO2

Suite à la publication du réglement (UE) N° 601/2012 de la commission du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du conseil, Teréga  met à disposition des clients raccordés à son Réseau de Transport de gaz naturel un guide opérationnel d’aide à la détermination de leurs émissions de CO2 rédigé conjointement avec GRTgaz. Ce guide permettra aux clients raccordés de déclarer, à partir des données fournies par Teréga, leurs émissions de CO2 en utilisant une méthode standard basée sur le calcul.

Guide opérationnel de détermination des émissions de CO2

Teréga fournit à titre informatif et indicatif des fichiers d’exemple de calcul sur la base de données transmises par Teréga.

Le plan de surveillance étant de la responsabilité du client raccordé, ce dernier se doit de vérifier l’exactitude des calculs effectués à l’aide de ces fichiers.

EN Standard TEREGA : 0 559 133 400EN Urgence Gaz : 0 800 028 800

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