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Pau, le 15 septembre 2016

Accord d’interconnexion.
Points d’interconnexion entre la France et l’Espagne

Accord d’interconnexion. Points d’interconnexion entre la France et l’Espagne

Conformément aux dispositions de l’article 4 du règlement (UE) 2015/703 de la Commission Européenne du 30 avril 2015, dans lequel est établi un code de réseau qui fixe des règles relatives à l’interopérabilité et aux échanges de données, Enagas et TIGF soumettent à consultation publique les chapitres de l’accord d’interconnexion entre TIGF, Enagas Transporte SAU and Enagas GTS SAU définis dans le chapitre 2, article 4 du Règlement cité avant signature de l’accord.

Ces chapitres sont :

  • Règles relatives au processus de mise en correspondance
  • Règles pour l’allocation de gaz
  • Procédures de communication en cas d’événements exceptionnels.

 

En complément sont inclus :

  • Le glossaire
  • Le référentiel commun

Commentaires et observations :

Les commentaires et observations au document précité devront être fait par courrier électronique aux adresses suivantes :consulta.ia@remove-this.enagas.es et gregory.biet@remove-this.tigf.fr en indiquant en objet « Commentaires sur l’accord d’interconnexion entre la France et l’Espagne », et en utilisant le fichier de réponse téléchargeable ci-après. La date limite de réception des commentaires et observations est fixée au vendredi 15 novembre 2016, à minuit.

Les réponses relevant d’un caractère confidentiel devront être signalées.

Seuls seront acceptés les commentaires pour lesquels l’expéditeur est identifié.

Tous les commentaires reçus seront enregistrés par ordre d’arrivée, analysés puis transmis à la Commission de Régulation de l’Energie avec les propositions associées, ainsi que le registre des documents reçus, afin de garantir la traçabilité et la transparence du processus.

Pau, le 15 septembre 2016

Carte des installations

Carte des installations

Liste des secteurs d'exploitation TIGF des 15 départements du Sud-Ouest

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