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Pau, le 21 février 2017

Accord d’interconnexion - Retour sur la consultation publique

TIGF partage les commentaires émis durant la consultation publique, ainsi que les réponses apportées. 

Rappel du contexte :

Points d’interconnexion entre la France et l’Espagne

Conformément aux dispositions de l’article 4 du règlement (UE) 2015/703 de la Commission Européenne du 30 avril 2015, dans lequel est établi un code de réseau qui fixe des règles relatives à l’interopérabilité et aux échanges de données, Enagas et TIGF soumettent à consultation publique les chapitres de l’accord d’interconnexion entre TIGF, Enagas Transporte SAU and Enagas GTS SAU définis dans le chapitre 2, article 4 du Règlement cité avant signature de l’accord.

Ces chapitres sont :

  • Règles relatives au processus de mise en correspondance
  • Règles pour l’allocation de gaz
  • Procédures de communication en cas d’événements exceptionnels.

 En complément sont inclus :

  • Le glossaire
  • Le référentiel commun

Carte des installations

Carte des installations

Liste des secteurs d'exploitation TIGF des 15 départements du Sud-Ouest

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