Réglementation technique et sécurité de l’activité stockage

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Réglementation technique et sécurité de l’activité stockage

Le stockage souterrain

Vue aérienne du site de Lussagnet

Vue aérienne du site de Lussagnet

Certaines installations de Lussagnet et d’Izaute sont classées Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) en fonction des substances présentes et des activités opérées. C’est notamment le cas des installations contenant du gaz naturel, qu’elles soient de surface ou souterraines.

Les ICPE sont régies par le Code de l’environnement et en particulier par son Livre V « Prévention des pollutions, des risques et des nuisances » titre Ier.

Les installations souterraines sont également soumises au Code Minier, à l’exclusion des dispositions relatives aux travaux miniers (titres VI) et à la surveillance administrative et la police des mines (titre VII), pour lesquelles s’applique désormais le Code de l’environnement. Les titres de concession de Lussagnet et Izaute relèvent du Code Minier, les forages et les opérations d’exploitation relèvent du Code de l’environnement.

Des Arrêtés Préfectoraux fixent les prescriptions techniques applicables aux installations.

Les sites de Lussagnet et d’Izaute sont des établissements classés « SEVESO seuil haut » au titre des quantités de gaz naturel stockées. Une Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM) est définie et un Système de Gestion de la Sécurité (SGS) est mis en œuvre.

Maîtrise des risques et de l’urbanisation

Les stockages souterrains de gaz naturel font partie des installations pour lesquelles sont mis en œuvre des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), élaborés par les préfets.
L’objectif de ces plans est de maîtriser les risques autour des sites dits « SEVESO seuil haut » par la réduction des risques issus des installations et la mise en œuvre de mesures de maîtrise de l’urbanisme.

Le PPRT prévoit une stratégie d’urbanisation adaptée au contexte local, tenant compte des risques présentés par l’installation industrielle, après mise en œuvre de mesures de réduction à la source. Il peut définir des zones au sein desquelles peuvent être imposées :

  • des mesures foncières sur l’urbanisation existante la plus exposée (droit à délaissement par exemple),
  • des travaux de renforcement sur le bâti des constructions existantes et futures (la pose de vitrage résistant à un effet de surpression par exemple) ;
  • des restrictions sur l’urbanisme futur (restrictions d’usage…).

Les PPRT de Lussagnet et d’Izaute ont été approuvés par Arrêtés Préfectoraux en date du 8 avril 2013 et du 25 décembre 2014, et sont en cours de mise en œuvre.

Carte des installations

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